Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Informations légales
a. Informations concernant l’éditeur du Site
Le site www.lesengages-lefilm.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Echo Studio, société par actions simplifiée au capital de 320 250 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 821 452 711, et dont le siège social est situé à La Mare aux Bœufs, 28 340 Rohaire, France.
Adresse de courrier postal : 9 Cité Paradis, 75020 Paris
Adresse de courrier électronique : echo-studio@echo-studio.eu
Le directeur de la publication du Site est Raphaël Perchet.
b. Informations concernent l’hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix
Téléphone : 08 203 203 63
2. Création et Web design du Site
Jeremy Bornerand – www.jeremybornerand.com
3. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Echo Studio se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions des services et de la législation en vigueur.
Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant aux sites postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à se référer aux présentes conditions générales d’utilisation lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.
4. Identifiants de services tiers
L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que notamment Facebook, Twitter et Instagram.
Une connexion de l’utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services tiers sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités impliquant une interaction avec lesdits services tiers.
La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur auprès de ces services tiers sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité d‘Echo Studio à ce titre.
5. Propriété intellectuelle
a. Contenus
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’Echo Studio ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse d’Echo Studio est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
b. Marques et autres signes distinctifs
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Echo Studio ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Echo Studio ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
6. Responsabilité
a. Accessibilité du Site
Echo Studio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
b. Contenu
Echo Studio s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
c. Dommages
Echo Studio ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Confidentialité des données à caractère personnel
Echo Studio invite l’utilisateur du Site à consulter sa politique de confidentialité.
8. Politique d’utilisation des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, permettant d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
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Les cookies déposés par Echo Studio lors de la visite du Site sont uniquement des cookies techniques. Echo Studio utilise ces informations pour améliorer ses services, et dans le but d’ajuster le contenu et la présentation du site en fonction du type de navigateur de l’utilisateur ou d’autres informations envoyées par le navigateur.
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9. Dispositions finales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige persistant relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
Si une partie quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par Echo Studio de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Echo Studio à une telle disposition ou un tel droit, à moins que Echo Studio n’en convienne autrement par écrit.